L’amélioration de la médecine a permit de prolonger l’espérance de vie d’à peu près 1 an tous les 4 ans. Cependant, malgré les avancés médicales, toutes les personnes âgées ne sont pas en bonne santé. Il existe donc des établissements médicalisés prévus pour prendre en charge ce genre de personnes. C’est le cas des EHPAD, Etablissements d’Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes.
Que sont les EHPAD ?
Ces établissements médicalisés sont des alternatives aux maisons de retraites et sont conçus spécialement pour les personnes âgées dépendantes.. Les EHPAD sont gérés par des sociétés qui sont soumises à des lois et règlementations gouvernementales, cela assure une transparence de leurs actes ainsi qu’une certaine qualité. Ces établissements EHPAD ne sont pas encore très nombreux sur le marché.
Pourquoi les EHPAD font partie du système privé ?
Ne pouvant pas prendre en charge ce type de logements dû aux charges trop importantes tant au niveau de la construction, rénovation, mises en normes qu’au niveau de la gestion, l’Etat a décidé de privatiser ce secteur et de proposer aux particuliers d’investir dans ces établissements médicalisés. Ainsi, lorsqu’un particulier investit dans un EHPAD, cela lui équivaut à acheter un appartement de cette résidence et de le louer ensuite. De plus, afin d’inciter les particuliers à investir dans un EHPAD, l’Etat considère cet actionnariat comme étant un investissement social, et, par conséquent, propose un régime fiscal plus attractif qu’un investissement locatif habituel.
Le placement en résidence de services permet en effet de posséder le statut de LMNP (Loueur en Meublé non professionnel). C’est un investissement d’avenir, car le secteur est protégé par l’état à travers les gestionnaires. De plus, au vu de l’augmentation de la population vieillissante, le marché est favorable à un tel investissement, la demande dépassant largement le nombre de places disponibles, et cela ne fera que perdurer au fil des ans. Il faut aussi savoir que cet investissement est net de frais de gestion, c’est-à-dire que l’investisseur n’aura pas de frais supplémentaires à verser au gestionnaire lorsqu’il y aura des travaux de rénovation à faire (Articles 605 et 606 du Code Civil). Il faut choisir entre deux possibilités quand on investit en EHPAD De prime abord le système LMNP usuel. L’investisseur peut amortir 80 % de la valeur du bien acquis de manière linéaire sur 20 ans. Par ce biais, les revenus de l’investisseur se verront « diminués » du montant payé aux « yeux » des impôts sur 20 années. Avec les revenus que l’investisseur perçoit en tant que BIC (Bénéfices Industriels et Commerciaux) il pourra effectuer la soustraction des charges et intérêts qui y sont relatés. Ce qui a pour effet de recevoir des loyers nets d’impôts lors de la durée de l’amortissement. Enfin, l’investisseur pourra récupérer la TVA (19,6 %) 6 mois après l’acquisition du bien. Le deuxième régime est celui de la loi Censi-Bouvard. Il permet de réduire l’impôt sur le revenu jusqu’à 300 000 € H.T., soit 11 % du prix hors taxe de manière linéaire sur 9 ans.
L’acquéreur aura également l’option d’obtenir la récupération de la TVA dans un délai de 6 mois une fois que l’achat a été réalisé. Investir dans un tel établissement met en œuvre un lien entre l’état et les particuliers qui permet à chacun de recevoir ce qu’il « souhaite ». Investir en EHPAD offre un soutien financier au gouvernement pour ces établissements, et les Français obtiennent une réduction d’impôt.